Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 91 II 425Droit civil · 1965DE Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles
  2. ATF 91 II 372Droit civil · 1965DE Conditions d'engagement des voyageurs de commerce
  3. ATF 91 II 362Droit civil · 1965DE Droit de change. 1
  4. ATF 91 II 356Droit civil · 1965DE 1
  5. ATF 91 II 353Droit civil · 1965IT Garantie en raison des défauts de la chose
  6. ATF 91 II 291Droit civil · 1965DE Louage d'une machine de construction (excavateur), accompagnée de l'ouvrier préposé à son emploi
  7. ATF 91 II 281Droit civil · 1965DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage
  8. ATF 91 II 275Droit civil · 1965DE Erreur (art. 23 sv. CO). 1
  9. ATF 91 II 213Droit civil · 1965DE Compensation de créances en dommages-intérêts prescrites, dérivant des défauts de la chose vendue (art. 210 al. 2, 120 al. 3 CO)
  10. ATF 91 II 201Droit civil · 1965DE Responsabilité du propriétaire d'ouvrages
  11. ATF 91 II 197Droit civil · 1965 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage
  12. ATF 91 II 183Droit civil · 1965 Dommage causé aux poissons élevés dans une pisciculture par les eaux usées provenant d'égouts qui se déversent dans un cours d'eau public, lequel alimente les bassins. 1
  13. ATF 91 III 104Poursuite et faillite · 1965 Sursis des banques et caisses d'épargne
  14. ATF 91 II 25Droit civil · 1965 La loi sur les cartels n'a pas d'effet rétroactif (consid. 1). 2
  15. ATF 91 III 15Poursuite et faillite · 1965 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP)
  16. ATF 90 II 501Droit civil · 1964DE Loi sur les cartels, droit transitoire (art. 23 al. 1, consid. 1)
  17. ATF 90 II 490Droit civil · 1964 Responsabilité du fondateur et de l'administrateur d'une société anonyme
  18. ATF 90 II 483Droit civil · 1964 Contrat de travail, art. 319, 330, 333 al. 2 CO
  19. ATF 90 II 443Droit civil · 1964DE Contrat de travail
  20. ATF 90 II 428Droit civil · 1964DE Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire ; responsabilité au-delà de l'inventaire ; non-production d'une créance sans que le titulaire de celle-ci ait commis de faute (art. 590 al. 2 CC)

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