Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 90 II 417Droit civil · 1964 Responsabilité civile dérivant de la pollution d'une rivière
  2. ATF 90 II 404Droit civil · 1964DE Représentation
  3. ATF 90 II 310Droit civil · 1964DE Société coopérative
  4. ATF 90 II 295Droit civil · 1964IT Vente d'immeubles, art. 216 CO, art. 2 CC
  5. ATF 90 II 285Droit civil · 1964DE Vente
  6. ATF 90 II 274Droit civil · 1964DE Responsabilité d'un notaire de condition indépendante pour le dommage résultant d'une erreur contenue dans l'acte authentique de vente d'un immeuble. 1
  7. ATF 90 II 247Droit civil · 1964DE Cession d'une créance par l'administration d'une société coopérative après la suspension et la clôture de la faillite de la société
  8. ATF 90 II 235Droit civil · 1964DE Sociétés anonymes, ventes d'actions nominatives liées
  9. ATF 90 II 192Droit civil · 1964 Concurrence déloyale
  10. ATF 90 II 184Droit civil · 1964DE Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  11. ATF 90 II 164Droit civil · 1964DE Société anonyme. 1
  12. ATF 90 II 158Droit civil · 1964 Dépôt bancaire d'actions nominatives américaines, séquestrées en mains du dépositaire domicilié en Suisse alors qu'elles se trouvent effectivement à New York
  13. ATF 90 II 154Droit civil · 1964 Vente d'immeubles
  14. ATF 90 II 108Droit civil · 1964 Lettres de change souscrites en France et payables en Suisse
  15. ATF 90 II 92Droit civil · 1964DE Courtage (Art. 412 sv. CO). 1. S'il n'a contribué à la conclusion du contrat avec le tiers qu'en indiquant l'occasion de conclure, le courtier n'a droit à un salaire que s'il prouve que son mandat se limitait à cette indication (consid. 2 et 3). 2
  16. ATF 90 II 86Droit civil · 1964DE Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite
  17. ATF 90 II 79Droit civil · 1964 1
  18. ATF 90 III 53Poursuite et faillite · 1964DE Garantie fournie pour un loyer ou fermage litigieux sous forme de consignation d'une somme d'argent
  19. ATF 90 II 34Droit civil · 1964 1
  20. ATF 90 II 21Droit civil · 1964DE Vente d'immeubles, art. 216 CO, 657 CC

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