Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
  2. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
  3. 7B_462/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 7F_11/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_462/2023 du 20 septembre 2023, 7F_12/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_493_2023 du 20 septembre 2023
  4. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 1.2.2024 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_271/2023 du 1er février 2024 (7B_271/2023, 7B_445/2023 (Arrêt P/17122/2016 - AARP/13/2023))
  5. 7B_85/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 avril 2024 (7B_85/2024)
  6. 9F_13/2020IIe Cour de droit pénal · 12.4.2021 Requêtes de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2024 (7B_501, 502, 503, 504, 505/2024 [ordonnances BB.2024.41, BB.2024.42, BB. 2024.43, BB.2024.44, BB.2024.45])
  7. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  9. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  13. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  14. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  15. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  16. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
  17. 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_140/2023Ire Cour de droit public · 29.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_141/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  20. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté

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