Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 90 II 15Droit civil · 1964DE Responsabilité pour des auxiliaires, art. 101 CO. 1
  2. ATF 89 II 405Droit civil · 1963 Cette disposition vise la contribution de l'architecte sans distinguer selon les services rendus ou le contrat conclu (consid. 1)
  3. ATF 89 II 396Droit civil · 1963 1
  4. ATF 89 II 344Droit civil · 1963DE Communauté des créanciers dans des emprunts par obligations émis par une société anonyme. 1
  5. ATF 89 II 331Droit civil · 1963DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO
  6. ATF 89 II 304Droit civil · 1963DE Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. ATF 89 II 268Droit civil · 1963DE Responsabilité d'une commune en raison d'actes illicites de ses organes
  8. ATF 89 II 256Droit civil · 1963DE Contrat d'entretien viager (art. 521 CO)
  9. ATF 89 II 239Droit civil · 1963DE La banque qui a reçu mandat de tenir un compte courant doit examiner soigneusement, lorsqu'elle accepte un paiement dont le destinataire n'est pas désigné de manière précise, auquel de ses clients il est destiné ; conséquences de la violation de ce devoir (consid. 4)
  10. ATF 89 II 222Droit civil · 1963DE Responsabilité de l'employeur qui n'a pas pris des mesures de protection suffisantes contre les risques de l'exploitation (art. 339 CO)
  11. ATF 89 II 214Droit civil · 1963DE Contrat de consignation
  12. ATF 89 II 138Droit civil · 1963DE Droit des sociétés coopératives
  13. ATF 89 II 133Droit civil · 1963DE Exclusion d'une société à responsabilité limitée (art. 822 al. 3 CO). A la requête de la société, le juge peut exclure un associé pourde justes motifs même si les conséquences pécuniaires de cette mesure (art. 822 al. 4 CO) ne font pas l'objet du procès
  14. ATF 89 II 118Droit civil · 1963 Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés ; vitesse excessive (consid. 2)
  15. ATF 89 II 87Droit civil · 1963 1
  16. ATF 89 II 30Droit civil · 1963DE Contrat de représentation exclusive
  17. ATF 89 III 14Poursuite et faillite · 1963DE Vente du bétail et chédail au bailleur
  18. ATF 88 II 516Droit civil · 1962IT 1
  19. ATF 88 II 511Droit civil · 1962 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
  20. ATF 88 II 498Droit civil · 1962DE Les anciens droits d'origine immémoriale et admis par la législation concernant l'usage des eaux sont des droits privés sur un cours d'eau du domaine public

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