Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  2. 6B_249/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Détention illicite
  3. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  4. 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
  5. 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
  6. 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  7. 6B_272/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 6B_277/2023Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la libération conditionnelle
  9. 6B_280/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_280/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire, 6B_287/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; principe de la légalité
  10. 6B_282/2022Cour de droit pénal · 13.1.2023 Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne; fixation de la peine
  11. 6B_304/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Contrainte sexuelle
  12. 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
  13. 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
  14. 6B_342/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Indemnisation des jours de détention injustifiée
  15. 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
  16. 6B_355/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  17. 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  18. 6B_36/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  19. 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
  20. 6B_37/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Faux dans les certificats; arbitraire

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