Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  3. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  4. 7B_740/2023IIe Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc
  5. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  6. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  7. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  8. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  10. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  11. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  12. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  13. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
  14. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance
  15. 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  16. 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
  17. 6B_946/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Vol, dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire, principe in dubio pro reo
  18. 6B_926/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  19. 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  20. 6B_920/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Injure; arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert