Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 272 arrêts
- 6B_11/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
- 6B_1105/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
- 6B_1130/2023Ire Cour de droit pénal · 29.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
- 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
- 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
- 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
- 6B_1171/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
- 6B_1175/2022Cour de droit pénal · 16.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
- 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1178/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_118/2023Cour de droit pénal · 17.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
- 6B_1180/2022Cour de droit pénal · 15.6.2023 Escroquerie, injure, emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
- 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
- 6B_1185/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
- 6B_1194/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire
- 6B_1195/2022Cour de droit pénal · 5.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1196/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
- 6B_1200/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)