Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  2. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  4. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  5. 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
  6. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  8. 6B_677/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
  9. 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  10. 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
  11. 6B_704/2023Cour de droit pénal · 19.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  13. 6B_711/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  14. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  15. 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  16. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  17. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  18. 6B_748/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  19. 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo

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