Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 910 arrêts

  1. ATF 96 II 52Droit civil · 1970DE 1
  2. ATF 96 II 47Droit civil · 1970DE Demeure de l'acheteur. 1
  3. ATF 96 II 45Droit civil · 1970 Cette disposition vise notamment les notaires, en leur qualité d'officiers publics. 2
  4. ATF 96 III 35Poursuite et faillite · 1970DE Faillite du donneur d'aval. 1
  5. ATF 96 II 34Droit civil · 1970DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1
  6. ATF 96 II 27Droit civil · 1970IT Responsabilité de la maison qui livre une grue, en raison d'une instruction insuffisante de son monteur (art. 55 al. 1 CO)
  7. ATF 96 II 25Droit civil · 1970DE Celui qui a reconnu sa responsabilité dans un accident de la circulation peut-il contester sa déclaration pour cause d'erreur essentielle? (consid. 1 et 2)
  8. ATF 96 II 18Droit civil · 1970DE 1
  9. ATF 96 V 13Assurances sociales · 1970 Application par analogie, dans l'assurancemaladie sociale, du principe institué par les art. 841 et 848 CO quant à la primauté du droit des assurances sur le droit des sociétés. - Organe compétent pour prononcer la radiation d'un assuré en demeure dans le paiement de ses cotisations
  10. ATF 96 I 4Droit public · 1970 Recours de droit public
  11. ATF 95 II 582Droit civil · 1969 Capitalisation d'une rente viagère
  12. ATF 95 II 568Droit civil · 1969 Raisons de commerce
  13. ATF 95 II 555Droit civil · 1969DE Droit des sociétés anonymes Art. 703 CO
  14. ATF 95 II 541Droit civil · 1969 Responsabilité de l'hôtelier
  15. ATF 95 II 532Droit civil · 1969DE 1
  16. ATF 95 II 456Droit civil · 1969 Raisons sociales des sociétés anonymes
  17. ATF 95 II 442Droit civil · 1969DE L'étendue des pouvoirs de représentation des organes d'une personne morale se détermine selon le statut personnel qui régit la capacité d'agir de celle-ci (consid. 1)
  18. ATF 95 II 426Droit civil · 1969DE Commerce d'immeubles agricoles
  19. ATF 95 II 411Droit civil · 1969 Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO)
  20. ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert