Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  2. 6B_1453/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  3. 6B_1455/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; droit à un procès équitable
  4. 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
  5. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  6. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  8. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  9. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  10. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
  12. 6B_1526/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  13. 6B_1528/2022Cour de droit pénal · 14.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  14. 6B_1529/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  15. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  16. 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
  17. 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  18. 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
  19. 6B_165/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Rixe, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_170/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Violation grave des règles de la circulation routière

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