Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  2. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  3. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  4. 7B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  5. 7B_14/2022IIe Cour de droit pénal · 15.8.2023 Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  6. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  7. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  8. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  10. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  11. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  12. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  13. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  14. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  16. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  17. 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier
  18. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  20. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu

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