Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_747/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Calomnie, diffamation, tentative de contrainte
  2. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  3. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  4. 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
  5. 1C_430/2023Ire Cour de droit public · 6.9.2023 Extradition au Portugal
  6. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
  8. 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  9. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_124/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  11. 6B_990/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  12. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  13. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  14. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  15. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  17. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
  18. 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  19. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 6B_594/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)

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