Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  2. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  3. 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  4. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 6B_747/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Calomnie, diffamation, tentative de contrainte
  6. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
  8. 6B_764/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  9. 6B_768/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  10. 6B_770/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière)
  11. 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  12. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  13. 6B_814/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (tentative de meurtre)
  14. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  15. 6B_818/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Arbitraire (tentative d'escroquerie)
  16. 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  17. 6B_825/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  18. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  19. 6B_832/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  20. 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)

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