Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 1B_502/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; ordonnance de suspension
  2. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 1B_519/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
  4. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  5. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  7. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  8. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  9. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
  11. 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  12. 1B_595/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  13. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  14. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
  15. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  16. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  18. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
  19. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  20. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt

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