Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
  3. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  8. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_367/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_313/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_248/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Non-entrée en matière (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  13. 6B_973/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_861/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 6B_584/2023Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_448/2023Cour de droit pénal · 8.5.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  17. 6B_1526/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  18. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
  19. 6B_1438/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_1195/2022Cour de droit pénal · 5.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

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