Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  2. 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  4. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire
  5. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  6. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  7. 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
  8. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
  10. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  11. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  13. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  15. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  16. 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  17. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  18. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  19. 1B_1/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Détention provisoire
  20. 1B_103/2022Ire Cour de droit public · 6.4.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire

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