Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  2. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  3. 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
  4. 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
  5. 6B_672/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Diffamation; frais; indemnité
  6. 6B_599/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Frais et indemnités
  7. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
  9. 6B_55/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  10. 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  11. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  12. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  13. 6B_1221/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  14. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
  15. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
  16. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  17. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
  18. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  19. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  20. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation

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