Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

20 838 arrêts

  1. ATF 84 II 424Droit civil · 1958 Contrat de travail
  2. ATF 84 II 418Droit civil · 1958 Contrat ou pourparlers? Examen du Tribunal fédéral
  3. ATF 84 II 415Droit civil · 1958DE Divorce ; rente allouée à l'épouse innocente à titre d'indemnité pour la perte du droit à l'entretien (art. 151 CC)
  4. ATF 84 II 409Droit civil · 1958DE Divorce après séparation de corps
  5. ATF 84 II 403Droit civil · 1958DE Représentation des parties devant le Tribunal fédéral (art. 29 OJ) dans des procès provenant de cantons qui font dépendre l'exercice de la profession d'avocat d'une autorisation officielle
  6. ATF 84 II 393Droit civil · 1958 1
  7. ATF 84 II 384Droit civil · 1958 Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer (art. 1er, 8 LRC). 1
  8. ATF 84 II 381Droit civil · 1958DE 1
  9. ATF 84 II 369Droit civil · 1958 Vente d'immeuble nulle
  10. ATF 84 II 355Droit civil · 1958DE "Transaction et contrat de partage" qu'une partie déclare ne pas maintenir parce qu'entachés de lésion et de vices de la volonté (art. 21 et 23 ss. CO
  11. ATF 84 II 350Droit civil · 1958 Obligations foncières
  12. ATF 84 II 338Droit civil · 1958DE Obligation de rapporter des héritiers légaux (art. 626 CC)
  13. ATF 84 II 335Droit civil · 1958DE Divorce pour atteinte profonde au lien conjugal. 1
  14. ATF 84 II 329Droit civil · 1958DE Réparation du tort moral causé par une atteinte à la paix conjugale (art. 28 CC, art. 49 CO)
  15. ATF 84 II 324Droit civil · 1958DE Administration d'office d'une succession (art. 554 CC)
  16. ATF 84 II 314Droit civil · 1958DE Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF
  17. ATF 84 II 304Droit civil · 1958DE Responsabilité entre détenteurs, art. 39 et 37 LA
  18. ATF 84 II 292Droit civil · 1958DE Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué
  19. ATF 84 II 281Droit civil · 1958 Titre au porteur
  20. ATF 84 II 266Droit civil · 1958DE 1

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert