Tribunal fédéral · Poursuite et faillite
ATF 83 III 120Concordat par abandon d'actif
Regeste
Concordat par abandon d'actif. Plainte contre une décision par laquelle la commission des créanciers refuse d'englober un objet déterminé dans la masse à liquider.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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83 III 120