Suspension de chômage : faites opposition à temps
Un avocat ou un juriste JuriUp analyse votre décision de suspension et prépare votre opposition, de A à Z. Prix annoncé à l'avance, réponse sous 24h.
Vous avez démissionné et vos indemnités sont suspendues
Recevoir une décision de suspension alors que vous cherchez du travail est une vraie source d'inquiétude. Le délai pour réagir est court et la décision doit être lue avec soin.
Un délai de 30 jours qui court
L'opposition doit être déposée dans les 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA). Passé ce délai, la décision devient en principe définitive.
Une durée de suspension difficile à évaluer
La suspension dépend de la gravité de la faute retenue et la loi en fixe un plafond par motif.
Un motif de démission à faire valoir
Vous aviez peut-être une raison sérieuse de partir, mais il faut l'exposer clairement et la documenter.
Votre démarche en 4 étapes
Vous transmettez votre décision, nous nous occupons de la suite.
Transmettez votre décision
Envoyez en ligne la décision de suspension, votre lettre de démission et les pièces utiles.
Analyse de votre situation
Un professionnel examine la durée de la suspension, la gravité retenue et vos motifs de démission.
Rédaction de l'opposition
Votre opposition écrite, motivée et assortie de conclusions claires est préparée pour vous.
Dépôt et suivi
L'opposition est déposée dans le délai auprès de l'organe qui a rendu la décision, puis nous suivons la réponse.
Une opposition complète, avec un suivi clair
Du contrôle du délai jusqu'au suivi de la décision sur opposition.
Examen de la décision
Nous vérifions l'organe qui a statué, le motif retenu et la durée de la suspension.
- Contrôle du délai
- Motif de suspension
- Barème de la durée
Opposition motivée
Nous exposons vos motifs de démission et demandons l'annulation ou la réduction de la suspension.
- Conclusions claires
- Arguments sur la gravité de la faute
- Pièces jointes
Après le dépôt
Nous vous expliquons la décision sur opposition et les voies de recours qui s'ouvrent à vous.
- Lecture de la réponse
- Recours possible
- Conseils pratiques
Une aide claire face à votre caisse de chômage
Prix annoncé à l'avance
Vous connaissez le coût de notre prestation avant de vous engager.
Des experts en assurances sociales
Des juristes et avocats habitués aux décisions de suspension.
Réponse sous 24h
Vous savez rapidement si votre dossier peut être défendu.
Confidentiel
Vos documents et votre situation restent protégés.
Entièrement en ligne
Aucun déplacement, tout se fait à distance.
Sans engagement
Vous décidez de la suite après la première analyse.
JuriUp vs. le cabinet traditionnel
Cabinet classique
Pour une opposition à une suspension de chômage
- Rendez-vous à fixer pendant que le délai court
- Honoraires connus seulement après l'entretien
- Échanges par courrier et déplacements
- Peu de visibilité sur l'avancement
JuriUp
Même démarche, en ligne et cadrée
- Prise en charge rapide, réponse sous 24h
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- Dossier transmis en ligne, sans déplacement
- Suivi clair jusqu'à la décision sur opposition
La suspension du chômage après démission en Suisse, expliquée simplement
Ce que dit la loi sur la suspension et sur l'opposition.
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi qu'il est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). C'est le cas typique d'une démission sans motif valable. Pour comprendre vos droits, consultez notre page Assurance chômage LACI: faites valoir vos droits et le domaine Droit des assurances.
Les options possibles
Faire opposition
Vous contestez la décision dans les 30 jours auprès de l'assureur qui l'a rendue, pour obtenir son annulation ou une durée réduite.
Recourir en justice
Si l'opposition est rejetée, un recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision sur opposition.
Ce que règle la procédure
- Durée de la suspension : Elle est proportionnelle à la gravité de la faute et dépend du barème prévu par la loi et son ordonnance (LACI et OACI).
- Abandon d'emploi : Quitter un emploi convenable sans motif valable et sans être assuré d'en obtenir un autre est en principe considéré comme une faute grave.
- Suspensions répétées : La durée peut être prolongée lorsque des suspensions antérieures ont déjà été prononcées.
- Opposition : Elle se dépose par écrit auprès de l'assureur qui a rendu la décision, dans les 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA).
Combien de temps faut-il compter ?
Le délai d'opposition est de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA). La décision sur opposition doit être rendue dans un délai raisonnable (art. 52 al. 2 LPGA) : la durée dépend de l'organe qui statue. La procédure d'opposition est gratuite et il n'est en règle générale pas alloué de dépens (art. 52 al. 3 LPGA). Pour le coût de notre accompagnement, voyez combien coûte un avocat en Suisse.
Tout ce que vous voulez savoir
Oui, mais votre droit à l'indemnité peut être suspendu si vous êtes sans travail par votre propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI).
Il est de 30 jours dès la notification de la décision (art. 52 al. 1 LPGA). L'opposition se dépose auprès de l'assureur qui a rendu la décision.
Elle dépend de la gravité de la faute retenue et du barème prévu par la loi et son ordonnance. Un avocat ou un juriste JuriUp peut l'estimer à partir de votre décision.
La procédure d'opposition est gratuite (art. 52 al. 3 LPGA). En règle générale, il n'est pas alloué de dépens, donc pas d'indemnité pour les frais d'avocat.
Vous pouvez déposer un recours dans les 30 jours suivant la notification de la décision sur opposition (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du tribunal cantonal des assurances compétent.
Ne laissez pas le délai d'opposition passer
Transmettez votre décision de suspension : un avocat ou un juriste JuriUp l'examine et vous répond sous 24h.
Ressources sur la suspension du chômage
Quelques pages pour mieux comprendre vos droits.
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