Que faire si · Circulation routière

Que faire si j’ai un accident de la route ?

Vous devez immédiatement arrêter votre véhicule, sécuriser les lieux et vérifier l'état des personnes impliquées. S'il y a des blessés ou si l'autre conducteur prend la fuite, l'intervention de la police est strictement obligatoire.

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Réponse en bref

Vous devez immédiatement arrêter votre véhicule, sécuriser les lieux et vérifier l'état des personnes impliquées. S'il y a des blessés ou si l'autre conducteur prend la fuite, l'intervention de la police est strictement obligatoire.

Délai légal

Arrêt immédiat obligatoire sur place. Déclaration à l'assurance dans les jours qui suivent.

Urgence

Urgent

Coût

Constat et intervention de police gratuits (des frais médicaux et franchises d'assurance s'appliquent ensuite).

Qui contacter

La police (117) en cas de blessure ou de désaccord, et votre compagnie d'assurance.

Comprendre votre situation

Un accident de la route est vite arrivé, que vous soyez responsable ou victime. Selon la loi fédérale, tout usager impliqué doit s’arrêter immédiatement. Si les dommages ne sont que matériels, vous pouvez régler la situation avec un constat amiable. En revanche, en cas de blessure corporelle ou si l’autre conducteur s’enfuit, l’intervention de la police est strictement obligatoire (voir que faire en cas de délit de fuite).

Face aux démarches administratives et aux éventuelles sanctions pour défaut de maîtrise, il est recommandé de documenter rigoureusement chaque élément avant de dégager la chaussée.

Ce que dit la loi

  • Art. 51 LCRComportement en cas d'accident
  • Art. 54 OCRObligation de s'arrêter et de sécuriser la zone
  • Art. 92 LCRMesures pénales en cas de délit de fuite

Vos droits

  • Droit de refuser de signer un constat amiable en cas de désaccord
  • Droit d'exiger l'intervention de la police, même pour de simples dégâts matériels
  • Droit à l'assistance d'un avocat pour votre défense pénale et civile
  • Droit à une indemnisation via le Fonds National de Garantie si l'auteur est inconnu

Les étapes à suivre

  1. Sécuriser le lieu de l'accident

    Allumez immédiatement vos feux de détresse. Enfilez un gilet de sécurité et placez le triangle de panne à au moins 50 mètres (ou 100 mètres sur les routes à trafic rapide) pour avertir les autres conducteurs du danger.

  2. Vérifier l'état des personnes et alerter

    Si des personnes sont blessées, prodiguez les premiers secours et appelez le 144 (urgences médicales) ainsi que le 117 (police). L'intervention de la police est strictement obligatoire en cas de dommage corporel.

  3. Préserver les preuves matérielles

    S'il n'y a que des dégâts matériels, prenez des photos sous tous les angles avant de dégager la chaussée. Ne déplacez pas les véhicules en cas de blessés, sauf pour prévenir un danger imminent.

  4. Remplir le constat amiable

    Complétez le constat européen d'accident avec l'autre conducteur. Restez factuel dans vos descriptions et vos croquis. Ne reconnaissez aucune faute et ne signez aucun arrangement financier sur place.

  5. Annoncer le sinistre à l'assurance

    Contactez rapidement votre compagnie d'assurance (idéalement dans les jours qui suivent) pour déclarer l'accident. Transmettez-leur une copie du constat amiable ainsi que vos photographies.

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Les erreurs à éviter

  • Quitter les lieux sans avoir rempli de constat ou appelé la police
  • Reconnaître explicitement sa culpabilité sur le constat amiable
  • Oublier de prendre les coordonnées des éventuels témoins oculaires
  • Déplacer les véhicules après un accident corporel avant l'accord de la police

L’avis de l’équipe JuriUp

Le choc d’un accident pousse parfois les conducteurs à commettre des erreurs préjudiciables. N’acceptez jamais un arrangement financier direct sur le bord de la route sans signer de document officiel. Même pour une simple rayure, la partie adverse pourrait ultérieurement prétendre que vous avez fui les lieux.

Si la police intervient, répondez aux questions de manière purement factuelle. Vos déclarations figeront le rapport de police, ce qui influencera votre dossier pénal et les décisions de votre assurance véhicule. En cas de suspicion de faute grave par négligence, consultez rapidement un avocat pour protéger votre permis de conduire.

L’équipe juridique JuriUp

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Vérifié par des juristes

Questions fréquentes

Non, si l'accident ne cause que des dégâts matériels et que les deux conducteurs s'entendent, un constat amiable suffit. Toutefois, vous devez appeler la police si l'autre partie refuse de s'identifier ou semble en état d'ébriété.

Vous avez l'obligation légale de chercher le propriétaire. Si vous ne le trouvez pas rapidement, vous devez obligatoirement annoncer l'accident à la police. Laisser un mot sur le pare-brise ne suffit pas et vous expose à une amende.

Non, le constat européen d'accident sert uniquement à établir les faits matériels (point de choc, position des véhicules, date et heure). Il appartient ensuite aux assurances de définir les responsabilités sur cette base.

Quitter les lieux d'un accident sans remplir ses obligations constitue une infraction très grave, passible d'une forte amende, d'un long retrait de permis, voire d'une peine privative de liberté s'il y a des blessés corporels.

En Suisse, si l'auteur de l'accident reste inconnu ou n'est pas assuré, le Fonds National de Garantie (FNG) peut intervenir pour indemniser les dommages matériels et corporels (avec une franchise applicable pour les dégâts matériels).

Si vous êtes jugé responsable du sinistre, votre assurance responsabilité civile ou votre assurance casco complète appliquera généralement un malus (augmentation de votre prime), à moins que vous n'ayez souscrit à une option de protection du bonus.

Ressources utiles

Sources

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

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