Recel en Suisse : définition, peine (art. 160 CP) et conséquences d’un achat suspect

1. Définition du recel et différence avec le vol

Selon l'art. 160 ch. 1 CP, est puni quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. Les actes visés sont donc larges : il n'est pas nécessaire d'avoir payé. Recevoir un objet en cadeau ou le garder en gage suffit, tout comme le cacher chez soi pour un tiers ou aider à le revendre.

Le recel suppose toujours une infraction préalable contre le patrimoine : un vol, mais aussi par exemple une escroquerie ou un abus de confiance. Sans cette infraction commise par un tiers, il n'y a pas de recel.

Les deux infractions ont la même peine de base et, en cas de métier, la même fourchette de six mois à dix ans (art. 139 ch. 3 let. a et art. 160 ch. 2 CP). Une personne peut donc être poursuivie pour recel sans avoir jamais touché à l'objet lors du vol. Autre point de contact : le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte (art. 139 ch. 4 CP). Dans ce cas, l'art. 160 ch. 1 CP précise que le recel n'est poursuivi que si cette plainte a été déposée.

2. Savoir ou devoir présumer : le rôle du doute

L'art. 160 ch. 1 CP vise la chose « dont il sait ou doit présumer » qu'elle provient d'une infraction contre le patrimoine. La loi ne se limite donc pas à la certitude. Par ailleurs, selon l'art. 12 CP, seul est punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement, et agit déjà intentionnellement celui qui tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait.

Concrètement, l'acheteur qui doute de l'origine de l'objet, ne vérifie rien et achète quand même s'expose à une condamnation. À l'inverse, celui qui n'a aucun soupçon et achète de bonne foi n'est pas receleur. La loi ne dit pas à partir de quel degré de doute l'infraction est réalisée : les juges apprécient l'ensemble des circonstances.

Sur le plan civil, l'art. 3 CC rappelle que la bonne foi est présumée, mais que nul ne peut l'invoquer si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. Un prix manifestement trop bas et un vendeur peu clair réduisent donc les chances de se prévaloir de sa bonne foi.

3. L'achat d'occasion en ligne : un cas typique

Les plateformes de petites annonces concentrent les situations à risque. Prenons Omar J., qui achète un smartphone d'occasion à moitié prix sur une plateforme de petites annonces. Il n'y a ni facture ni boîte d'origine, et le vendeur refuse un paiement traçable. Si l'appareil provient d'un vol, Omar J. peut être poursuivi pour recel : son attitude (doute, puis achat malgré tout) correspond à ce que visent les art. 160 et 12 CP.

Amélie H. réagit autrement face à une offre similaire. Elle demande la facture et le numéro de série, vérifie que le vendeur est identifiable, constate qu'il élude ses questions et renonce. Elle ne court aucun risque pénal et a gardé la preuve de ses vérifications.

4. Peines, restitution et défense

Les peines

Selon l'art. 160 ch. 1 CP, le recel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Il s'agit d'une alternative, pas d'un cumul. Le receleur encourt la peine prévue pour l'infraction préalable si celle-ci est moins sévère. Si l'auteur fait métier du recel, l'art. 160 ch. 2 CP prévoit une peine privative de liberté de six mois à dix ans, sans peine pécuniaire. La loi ne définit pas le métier : c'est le juge qui l'apprécie. La peine concrète dépend des circonstances de chaque affaire.

L'action pénale se prescrit par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 97 al. 1 let. b CP). Le recel entrant dans cette catégorie, ce délai paraît applicable, et la prescription ne court plus si un jugement de première instance a été rendu avant son échéance (art. 97 al. 3 CP).

Petites valeurs

Une infraction contre le patrimoine qui ne vise qu'un élément de faible valeur, soit 300 francs au plus selon le Tribunal fédéral (ATF 142 IV 129), n'est poursuivie que sur plainte, dans les trois mois, et punie d'une amende (art. 172ter et 31 CP). Savoir si cette règle s'étend au recel d'un objet de faible valeur doit être évalué par un avocat spécialisé sur votre dossier.

Ce qui arrive à l'objet

Pendant l'enquête, l'objet peut être mis sous séquestre, même s'il appartient à un tiers, lorsqu'il devra probablement être restitué au lésé ou confisqué (art. 263 CPP). Le juge prononce la confiscation des valeurs qui sont le résultat d'une infraction si elles ne doivent pas être restituées au lésé (art. 70 al. 1 CP). L'acheteur qui a acquis l'objet dans l'ignorance des faits et fourni une contre-prestation adéquate est protégé de la confiscation (art. 70 al. 2 CP).

Côté civil, le propriétaire dépossédé par un vol peut revendiquer sa chose pendant cinq ans (art. 934 al. 1 CC). Cette limite ne protège pas l'acquéreur de mauvaise foi : il peut être contraint de restituer en tout temps (art. 936 al. 1 CC). Le prix payé n'est remboursé par le propriétaire que si la chose a été acquise dans des enchères publiques, dans un marché ou d'un marchand d'objets de même espèce, et de bonne foi (art. 934 al. 2 CC). Un achat entre particuliers sur une plateforme ne semble pas entrer dans cette liste : un recours contre le vendeur peut alors rester la seule voie pour récupérer l'argent, et un avocat l'évaluera selon votre situation.