L’association en suisse

L’association est une forme juridique très répandue en Suisse, régie par les articles 60 à 79 du Code Civil (CC). Elle se définit comme un groupement de personnes organisé corporativement poursuivant un but idéal (politique, religieux, scientifique, artistique, de bienfaisance ou social). Contrairement à la SA ou la SARL, son objectif principal ne doit pas être le partage de bénéfices entre ses membres, bien qu’elle puisse exercer une industrie en la forme commerciale pour atteindre son but.

La création d’une association est simple et peu coûteuse. Elle acquiert la personnalité juridique dès lors que la volonté d’être organisé corporativement ressort de ses statuts écrits (Art. 60 CC). Il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire ni de disposer d’un capital minimum de départ.

L’organisation interne repose sur deux organes obligatoires :

• L’Assemblée générale : Pouvoir suprême regroupant les membres (Art. 64 CC).
• Le Comité : Organe de direction et de représentation (Art. 69 CC).

En matière de responsabilité, seul l’actif social de l’association répond de ses dettes, sauf disposition contraire des statuts (Art. 75a CC). Cela protège le patrimoine privé des membres, pour autant que les statuts n’imposent pas une responsabilité personnelle ou des versements supplémentaires.

• Vous souhaitez formaliser un club sportif, culturel ou de loisirs.
• Vous lancez une organisation caritative ou une ONG.
• Vous fondez un parti politique ou un syndicat.
• Vous avez besoin d’une structure juridique simple, sans capital initial, pour gérer un budget commun.
• Vous organisez un événement ponctuel (festival, manifestation) nécessitant une entité juridique distincte des organisateurs.