Temps de trajet au travail en suisse
En droit suisse, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail, contrairement aux déplacements professionnels exceptionnels.
Définition et explication
En droit suisse du travail, la distinction entre temps de repos et temps de travail est strictement encadrée par la Loi sur le travail (LTr) et son Ordonnance 1 (OLT 1). La règle générale est claire : le trajet que vous effectuez quotidiennement pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail fixe relève de votre temps libre. Ce temps n’est pas rémunéré et ne compte pas dans vos heures de travail.
En revanche, si votre employeur vous envoie sur un lieu inhabituel (chez un client, sur un chantier ou dans une succursale), l’article 13 de l’OLT 1 s’applique. Le temps de déplacement supplémentaire par rapport à votre trajet habituel devient du temps de travail effectif. Par exemple, si votre trajet usuel dure 30 minutes et que votre déplacement professionnel prend 50 minutes, la différence de 20 minutes doit obligatoirement être créditée sur vos heures. Par ailleurs, l’employeur est tenu de rembourser les frais de transport générés par ces missions extraordinaires, conformément à l’article 327a du Code des obligations (CO).
Quand le trajet compte-t-il comme du temps de travail ?
- Lieu d’intervention inhabituel : Lorsque vous vous rendez directement de votre domicile à un rendez-vous client ou sur un autre site de l’entreprise.
- Service de piquet : Si vous êtes appelé pour une urgence depuis chez vous, le trajet aller-retour est comptabilisé comme du travail.
- Déplacements inter-sites : Le temps passé à voyager entre deux lieux d’intervention durant votre journée compte intégralement.
- Travail durant le trajet : Si vous répondez à des emails ou lisez des dossiers dans le train sur instruction de votre employeur.
Exemple concret d'un déplacement chez un client
Monsieur Blanc travaille habituellement dans les bureaux de son entreprise à Lausanne. Son trajet domicile-travail prend chaque matin 30 minutes en train. Un mardi, son employeur lui demande de se rendre directement chez un nouveau client situé à Genève pour une réunion à 8h30. Le trajet depuis son domicile jusqu’aux locaux du client dure 1 heure et 15 minutes.
À retenir
Selon l’article 13 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), le temps de trajet supplémentaire par rapport au trajet usuel constitue du temps de travail effectif. Sur les 1h15 de route, l’employeur est en droit de déduire les 30 minutes du trajet normal. Ainsi, 45 minutes devront être obligatoirement comptabilisées comme du temps de travail pour Monsieur Blanc. De plus, le billet de train pour ce trajet inhabituel doit lui être intégralement remboursé.
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Questions fréquentes
Sources
- LTr art. 13, OLT 1 art. 13, CO art. 327a, CO art. 328
