Arnaque au faux conseiller bancaire et usurpation de numéro (spoofing) en Suisse : signes, risques et démarches

1. Le scénario type et les signes qui doivent alerter

Selon les messages de la Prévention suisse de la criminalité, ce type d'arnaque repose sur le « call-ID spoofing » : les escrocs affichent le numéro officiel de la banque, ou un numéro à préfixe suisse, pour inspirer confiance. Ils font ensuite croire à une opération suspecte, puis amènent la victime à valider elle-même des transactions ou à céder l'accès à ses appareils.

Le mécanisme est psychologique avant d'être technique : on vous met sous pression, on vous rassure par un vocabulaire professionnel, on vous demande d'agir vite pour « protéger » votre argent. La victime n'a pas l'impression de donner quoi que ce soit, elle croit au contraire sécuriser son compte.

2. Que dit le droit : escroquerie et utilisation frauduleuse d'un ordinateur

En droit suisse, ces agissements peuvent être qualifiés d'escroquerie (art. 146 CP). Elle suppose que l'auteur, pour s'enrichir illégitimement, induit astucieusement une personne en erreur par des affirmations fallacieuses et la détermine ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. La peine est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

Lorsque les escrocs agissent eux-mêmes dans l'e-banking de la victime, l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP) peut s'appliquer : elle vise celui qui influe sur un processus électronique de traitement ou de transmission de données et provoque ainsi un transfert d'actifs au préjudice d'autrui. La structure de la peine est la même : cinq ans au plus ou peine pécuniaire, et de six mois à dix ans si l'auteur fait métier de tels actes. Laquelle de ces deux qualifications s'applique relève de l'autorité pénale, selon les faits.

Ces deux articles prévoient une exception : lorsque l'infraction est commise au préjudice des proches ou des familiers, elle n'est poursuivie que sur plainte. Dans ce cas, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois, à compter du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP). Ce délai ne vise que les infractions poursuivies sur plainte. Agir vite reste toutefois indispensable, notamment pour tenter de bloquer les fonds.

Concernant l'usurpation de numéro elle-même, la loi sur les télécommunications charge le Conseil fédéral de régler notamment l'identification de la ligne appelante (art. 46 LTC). Il n'a pas été retrouvé de règle qui fasse de l'affichage d'un faux numéro une infraction distincte, ni d'obligation légale précise de blocage pour les opérateurs. Pour savoir ce qui s'applique à votre cas, un avocat spécialisé analysera vos pièces.

3. Banque et client : qui supporte le dommage ?

C'est la question la plus délicate, car la victime a souvent validé elle-même l'opération. Sur le plan général, la banque agit comme mandataire : elle répond envers vous de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Si le créancier ne peut obtenir l'exécution correcte de l'obligation, le débiteur doit réparer le dommage, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO).

Ces articles posent un cadre, mais ils ne tranchent pas à eux seuls chaque situation. Le résultat concret dépend du contrat d'e-banking, des faits et de la diligence de chacun. La répartition entre banque et client se juge au cas par cas.

Ce sont des positions de pratique, non des règles légales. Faites examiner votre dossier par un avocat spécialisé : il évaluera le contrat, le déroulé des faits et les suites possibles. Pour comprendre les coûts d'une procédure, consultez notre outil sur les frais de justice.

4. Les réflexes immédiats et les preuves à conserver

Chaque minute compte. Les démarches ci-dessous sont des recommandations pratiques, pas des obligations légales. La possibilité de rappeler des fonds dépend de la banque et du moment : elle ne peut pas être promise.

Chacun peut aussi dénoncer une infraction à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement (art. 301 CPP). Le dénonciateur qui n'est ni lésé ni partie plaignante n'a pas d'autres droits en procédure : en tant que victime, vous avez donc intérêt à déposer une plainte. Vous pouvez aussi signaler l'incident à l'Office fédéral de la cybersécurité (OFCS, cyber.admin.ch), mais ce signalement n'a pas de valeur pénale et ne remplace pas une plainte.