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Honoraires, frais et différences entre cantons : retrouvez des repères pour préparer votre budget et comprendre ce qui fait varier le coût.
Le coût d'une opposition à une ordonnance pénale se situe généralement entre 1 000 et 10 000 CHF, selon le canton et le dossier. La lettre est gratuite, mais la procédure ultérieure…
entre 1 000 et 10 000 CHF
Une opposition tardive à un commandement de payer est en principe gratuite devant l'autorité de surveillance ; avec un avocat, comptez jusqu'à 3 000 CHF selon le dossier. La procédure devant l'autorité…
entre 0 et 3 000 CHF
En Suisse, une ordonnance de protection coûte entre 0 et 8 000 CHF. La procédure est exempte de frais judiciaires, le coût correspond donc aux honoraires de votre avocat si vous en…
entre 0 et 8 000 CHF
En Suisse, le coût d'une patente de restaurateur varie entre 200 et 4 000 CHF selon le canton et le dossier. Certains appliquent de simples frais administratifs, d'autres exigent une formation onéreuse.
entre 200 et 4 000 CHF
En Suisse, le dépôt d'une plainte pénale est en principe gratuit. Toutefois, si vous engagez un avocat ou s'il s'agit d'un délit contre l'honneur, le coût global se situe généralement entre 0…
entre 0 et 6 000 CHF
Le dépôt de plainte est gratuit, mais l'assistance d'un avocat peut coûter entre 2 000 et 18 000 CHF selon le canton et le dossier.
entre 0 et 18 000 CHF
Le dépôt d'une plainte est gratuit, mais l'accompagnement par un avocat coûte entre 1 000 et 10 000 CHF selon le canton et le dossier.
entre 0 et 10 000 CHF
Le dépôt d'une plainte pénale pour escroquerie est gratuit en Suisse. Toutefois, selon le canton et le dossier, l'assistance d'un avocat pour se constituer partie plaignante fait varier le coût de 0…
entre 0 et 20 000 CHF
Le coût d'une plainte pour faux dans les titres en Suisse varie de 0 à 25 000 CHF. Ce coût dépend fortement du recours à un avocat, de la complexité du document…
entre 0 et 25 000 CHF
Le coût total varie selon le canton et la valeur litigieuse. L'action civile contre la banque engendre d'importants frais judiciaires.
Dépôt gratuit
Le coût d'une plainte pour lésions corporelles se situe généralement entre 0 et 15 000 CHF. Ce montant varie selon le canton et le dossier, notamment en fonction des honoraires d'avocat et…
entre 0 et 15 000 CHF
Le dépôt d'une plainte à la police est gratuit, mais l'assistance d'un avocat coûte entre 0 et 10 000 CHF selon le canton et le dossier.
entre 0 et 10 000 CHF
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