Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 126 V 217Assurances sociales · 2000DE Même après l'entrée en vigueur des dispositions introduites par la 10ème révision de l'AVS, il ne se justifie pas d'étendre à l'épouse la qualité d'assuré du mari, lorsque celle-ci dépend des conditions prévues à l'art. 1 al. 1 let. b ou c LAVS (dans la teneur valable jusqu'au 31 décembre 1996) -…