Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LPA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 2C_70/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2025 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce de bovins
- 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
- 2C_72/2020IIe Cour de droit public · 1.5.2020 Séquestre et interdiction de détenir des animaux
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle