Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LBI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 149 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Droit des tiers dérivé d'un usage antérieur et nouveauté
- ATF 144 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Activité inventive, état de la technique
- ATF 138 III 111Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Non-évidence ou activité inventive