Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
16 arrêts
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- 6B_96/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
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- 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
- 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
- 5A_296/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
- 4A_569/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Contrat de travail; convention collective de travail
- 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites
- 5A_303/2024IIe Cour de droit civil · 10.10.2024 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
- 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
- 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
- 4A_557/2021Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de travail; indemnité de départ
- 4A_282/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire