Jurisprudence sur l’art. 1 CO

63 arrêts

1. ATF 150 IV 188Droit pénal · 2024DE Commande de marchandises en ligne sur facture ; tromperie sur la volonté de paiement ; délimitation de l'escroquerie par rapport à l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur
2. 5A_674/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 For de la poursuite
3. 4A_593/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; interprétation d'une clause contractuelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21284/2019-4; CAPH/100/2023)
4. 4A_529/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2024 Contrat de courtage d'indication; conditions de la causalité (art. 413 al. 1 CO); dérogation
5. 4A_457/2023Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
6. 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
7. 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
8. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
9. 9C_427/2022IIIe Cour de droit public · 22.8.2023 Prévoyance professionnelle
10. 4A_549/2022Ire Cour de droit civil · 24.11.2023 Contrat de vente; erreur essentielle
11. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
12. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
13. 4A_102/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Légitimation active; moment de l'examen
14. 2C_849/2021IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
15. ATF 148 III 57Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conditions générales
16. 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
17. 4A_576/2021Ire Cour de droit civil · 26.8.2022 Contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2020 171)
18. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (101 2020 267)
19. 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
20. 2C_667/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016