Jurisprudence sur l’art. 1 CP

53 arrêts

1. 7B_214/2022IIe Cour de droit pénal · 27.8.2024 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
2. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
3. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
4. 7B_72/2023IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
5. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
6. 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
7. 6B_280/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_280/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire, 6B_287/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; principe de la légalité
8. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
9. 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
10. ATF 148 IV 329Droit pénal · 2022DE Le "stealthing" (c'est-à-dire le fait d'entretenir un rapport sexuel non protégé à l'insu du partenaire concerné et contre la volonté déclarée de celui-ci) constitue-t-il un acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance? L'art. 191 CP protège uniquement l'…
11. ATF 148 IV 298Droit pénal · 2022DE Champ d'application de l'ancien art. 260ter ch. 1, respectivement de l'art. 260ter al. 1 CP, de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées du 12 décembre 2014 et de l'art. 74 al. 4 LRens ; compatibilité de l'art. 2 al.…
12. 6B_548/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
13. 6B_315/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Infraction à la LF sur la navigation intérieure (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)
14. 6B_1360/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
15. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
16. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
17. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
18. ATF 147 IV 274Droit pénal · 2021 A Art. 6 par. 1 CEDH ; prononcé pénal ; interruption de la prescription
19. ATF 145 IV 513Droit pénal · 2019DE Teneur totale en THC du cannabis ; principe de la légalité
20. ATF 145 IV 329Droit pénal · 2019DE Dopage, principe de la légalité