Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
51 arrêts
- 1C_131/2024Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Expropriation matérielle
- 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
- 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
- 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
- 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
- 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
- 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
- 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
- 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
- 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
- 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
- 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
- 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin