Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
51 arrêts
- 1C_573/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
- 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
- 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
- 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
- 1C_136/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de construire
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
- 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
- ATF 142 II 100Droit administratif · 2016DE Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit (art. 22 LPE, art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB) ; pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis") ; coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. abis, art. 3 al. 3 let. abis et art. 8a al. 1 let. c e…