Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
67 arrêts
- ATF 105 II 16Droit civil · 1979DE 1
- ATF 102 II 243Droit civil · 1976DE Droit de préemption pour une durée indéterminée. 1
- ATF 101 II 329Droit civil · 1975DE Interprétation d'une disposition relative au prix de vente qui exclut une reprise de dettes hypothécaires existantes (consid. 2). 2
- ATF 101 II 293Droit civil · 1975DE Usage d'une marque. 1
- ATF 100 II 330Droit civil · 1974DE Contrat incomplet: Preneur et bailleur conviennent de prolonger le contrat, à son expiration, pour une nouvelle durée de dix ans, sans toutefois s'exprimer sur le montant du loyer
- ATF 87 II 234Droit civil · 1961DE Cette question relève du droit suisse si la banque émettrice a son siège en Suisse
- ATF 84 II 628Droit civil · 1958DE Achat avec paiement anticipé par acomptes. 1