Jurisprudence sur l’art. 1 CO

16 arrêts

1. ATF 148 III 57Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conditions générales
2. ATF 140 III 349Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Carence dans l'organisation de la société, clause statutaire prévoyant que les administrateurs restent en fonction jusqu'à une nouvelle élection. L'impossibilité pour l'assemblée générale de procéder à l'élection des administrateurs, faute du nombre de voix nécessaires, constitue un blocage (pat)…
3. ATF 134 III 625Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Dissolution consensuelle du lien unissant le sociétaire à l'association dont il est membre
4. ATF 129 III 35Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Obligation de la Poste de transporter des journaux qui ne sont pas en abonnement (art. 35 Cst
5. ATF 127 III 248Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Responsabilité du notaire vaudois ; moyen de droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO)
6. ATF 118 II 295Droit civil · 1992DE Nécessité d'intégrer les normes SIA au contrat
7. ATF 113 II 49Droit civil · 1987DE Contrat de courtage
8. ATF 112 II 326Droit civil · 1986DE Vente
9. ATF 105 II 23Droit civil · 1979DE Contrat de vente, erreur dans la déclaration
10. ATF 105 II 16Droit civil · 1979DE 1
11. ATF 102 II 243Droit civil · 1976DE Droit de préemption pour une durée indéterminée. 1
12. ATF 101 II 329Droit civil · 1975DE Interprétation d'une disposition relative au prix de vente qui exclut une reprise de dettes hypothécaires existantes (consid. 2). 2
13. ATF 101 II 293Droit civil · 1975DE Usage d'une marque. 1
14. ATF 100 II 330Droit civil · 1974DE Contrat incomplet: Preneur et bailleur conviennent de prolonger le contrat, à son expiration, pour une nouvelle durée de dix ans, sans toutefois s'exprimer sur le montant du loyer
15. ATF 87 II 234Droit civil · 1961DE Cette question relève du droit suisse si la banque émettrice a son siège en Suisse
16. ATF 84 II 628Droit civil · 1958DE Achat avec paiement anticipé par acomptes. 1