Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LBI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 149 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Droit des tiers dérivé d'un usage antérieur et nouveauté
- ATF 144 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Activité inventive, état de la technique
- ATF 138 III 111Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Non-évidence ou activité inventive
- ATF 123 III 485Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Droit des brevets ; activité inventive ; examen des constatations de fait d'ordre technique de la cour cantonale par le Tribunal fédéral au moyen d'une expertise
- ATF 121 III 125Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Protection par un brevet d'une nouvelle variété de camomille? (art. 1, 1a et 8 al. 3 LBI)
- ATF 120 II 71Droit civil · 1994DE Activité inventive, homme du métier
- ATF 102 II 370Droit civil · 1976DE Nullité d'un brevet. 1
- ATF 92 II 48Droit civil · 1966DE Brevet d'invention
- ATF 89 II 156Droit civil · 1963IT Brevetabilité des procédés chimiques. 1