Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 1 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

63 arrêts

  1. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  2. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
  3. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
  4. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
  5. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
  6. 4A_114/2025Ire Cour de droit civil · 2.3.2026 Mandat
  7. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
  8. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  9. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
  10. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  11. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
  12. 4A_38/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 152)
  13. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  14. 4A_317/2025Ire Cour de droit civil · 14.10.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22831/2024; ACJC/624/2025)
  15. 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
  16. 4A_244/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Représentation, contrat de prêt
  17. 4A_227/2024Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Contrat de travail; conditions générales d'engagement; interprétation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.99)
  18. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  19. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  20. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)

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