Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 126 V 217Assurances sociales · 2000DE Même après l'entrée en vigueur des dispositions introduites par la 10ème révision de l'AVS, il ne se justifie pas d'étendre à l'épouse la qualité d'assuré du mari, lorsque celle-ci dépend des conditions prévues à l'art. 1 al. 1 let. b ou c LAVS (dans la teneur valable jusqu'au 31 décembre 1996) -…
- ATF 120 V 405Assurances sociales · 1994 In casu, pas de résidence permanente en Suisse (consid. 4c). - Les membres et employés des missions diplomatiques ou postes consulaires qui ne sont pas visés par l'art. 5 de la Convention hispano-suisse de sécurité sociale tombent sous le régime de la Convention de Vienne
- ATF 109 V 65Assurances sociales · 1983DE Pour les épouses de Suisses à l'étranger non assurés facultativement, qui étaient elles-mêmes assurées à titre facultatif ou obligatoire immédiatement avant leur mariage et qui, après celui-ci, poursuivent une activité exclusivement pour le compte d'un employeur suisse au sens de l'art. 1 al. 1 l…
- ATF 107 V 214Assurances sociales · 1981 Dans la mesure où il dispose le contraire, le ch. m. 600 des Directives concernant les rentes n'est pas conforme à la loi (consid. 3, 4)
- ATF 107 V 195Assurances sociales · 1981 De l'obligation de cotiser après l'âge d'ouverture du droit à une rente vieillesse, lorsqu'on ne peut prétendre une telle prestation. L'art. 5 al. 2 de l'Ordonnance, du 14 mars 1952, sur le remboursement des cotisations est conforme à la loi
- ATF 107 V 1Assurances sociales · 1981 Consid. 1)
- ATF 106 V 65Assurances sociales · 1980DE Suivant le principe de l'affiliation au lieu de travail consacré par la convention, les citoyens suisses domiciliés en France qui exercent exclusivement dans ce pays une activité lucrative sont exemptés de l'assurance obligatoire, alors même que le revenu ainsi réalisé l'est au service d'un emplo…
- ATF 105 V 241Assurances sociales · 1979 Affiliation et exemption d'une Suissesse sans activité lucrative, domiciliée en Suisse, dont le mari étranger n'est pas affilié à l'AVS
- ATF 105 V 136Assurances sociales · 1979DE Art. 1 al. 1 let. a LAVS, art. 6 al. 1 LAI et art. 3bis A Réf. - De la qualité d'assuré de la personne sans activité lucrative, internée en Suisse suivant la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). - Question du domicile
- ATF 101 V 37Assurances sociales · 1975DE Durée de la qualité d'un ressortissant italien domicilié à l'étranger qui, empêché de travailler en raison d'une maladie, a encore droit au paiement du salaire de la part de son employeur suisse pendant une période limitée (ancien art. 335 CO, nouvel art. 324a CO)