Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 152 II 49Droit administratif · 2026DE Extension de l'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire ; principe de précaution
- ATF 150 II 547Droit administratif · 2024DE Demi-jonction autoroutière Altdorf Sud ; évaluation globale des atteintes à l'environnement d'installations constituant un ensemble ; limitation préventive et plus sévère des émissions. L'art. 8 LPE exige une évaluation globale de toutes les installations qui s'apparentent à une installation glob…
- ATF 146 II 17Droit administratif · 2020DE Limitation de l'utilisation privée de feux d'artifice et de pétards dans le règlement de protection contre les immissions de la Ville de Wil ; compatibilité avec la LPE (art. 1, 7 et 11 ss LPE
- ATF 120 IV 78Droit pénal · 1994DE Autorisation de la poursuite pénale
- ATF 116 Ib 265Droit administratif · 1990 Portée du principe de prévention
- ATF 113 Ib 376Droit administratif · 1987IT Agrandissement d'une station-service annexée à un parking par la pose de nouveaux distributeurs d'essence. LAT, LPE, loi tessinoise sur les constructions du 19 février 1973. 1