Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 147 V 268Assurances sociales · 2021DE Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace ; statut d'employeur ; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travaill…
- ATF 133 V 161Assurances sociales · 2007DE Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et sa capacité de travail dans la perspective d'obtenir un emploi durable et sans qu'un salaire n'ait été convenu ni payé, est assuré non pas auprès de la CNA, mais…
- ATF 130 V 553Assurances sociales · 2004DE La personne vivant en concubinage dont l'activité consiste à tenir le ménage commun et qui, en échange de cette activité, reçoit, en plus des prestations en nature (nourriture et logement) ainsi qu'un éventuel argent de poche, un salaire en espèces dans le cadre d'un contrat de travail, ne tombe …