Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 10 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. ATF 150 V 44Assurances sociales · 2024 Droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel
  2. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  3. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  4. 8C_654/2021Ire Cour de droit social · 12.1.2022 Assurance-chômage
  5. ATF 146 V 112Assurances sociales · 2020DE Prise en compte de la perte de travail
  6. ATF 145 V 39Assurances sociales · 2019IT Chômage partiel
  7. ATF 141 V 426Assurances sociales · 2015DE Perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord
  8. ATF 139 V 259Assurances sociales · 2013DE Prise en compte de la perte de travail
  9. ATF 136 V 239Assurances sociales · 2010DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage

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