Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 10 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
- ATF 143 V 254Assurances sociales · 2017DE Cotisations des personnes sans activité lucrative
- ATF 143 V 177Assurances sociales · 2017DE Délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir
- ATF 141 V 377Assurances sociales · 2015DE Fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L'art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense est conforme à la Constitution et à la loi (consid. 4)
- ATF 141 V 186Assurances sociales · 2015DE N. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG ; notion de "revenu acquis sous forme de rente"
- ATF 140 V 338Assurances sociales · 2014DE Détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative
- ATF 139 V 12Assurances sociales · 2013DE Obligation de cotiser durant le congé de préretraite