Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 10 LPers
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
- ATF 149 II 337Droit administratif · 2023 Examen du bien-fondé du licenciement ordinaire d'une employée des CFF en raison d'informations incomplètes ou erronées sur son état de santé
- ATF 149 I 129Droit constitutionnel · 2023 Résiliation des rapports de travail d'un militaire des forces spéciales pour avoir refusé de se soumettre à l'obligation de se faire vacciner contre le Covid-19. L'ordre donné au recourant de se faire vacciner contre le Covid-19 reposait sur la nécessité d'assurer sa disponibilité opérationnelle …
- 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique
- 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)