Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 10 PA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
  2. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)
  3. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  4. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  5. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  6. 8C_554/2022IVe Cour de droit public · 22.6.2023 Assurance-accidents (récusation, révision)
  7. 8C_358/2022IVe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-accidents (récusation)

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