Jurisprudence sur l’art. 10 CPP

420 arrêts

1. 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
2. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
3. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
4. 6B_1143/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
5. 6B_1231/2015Ire Cour de droit pénal · 31.5.2016 Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
6. 7B_295/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
7. 6B_1180/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêts général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
8. 6B_1006/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 Tentative de meurtre; présomption d'innocence
9. 6B_1362/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2024 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
10. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
11. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Abus de confiance; arbitraire
12. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
13. 6B_1010/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
14. 6B_167/2019Ire Cour de droit pénal · 6.8.2019 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
15. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
16. 6B_307/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
17. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
18. 6B_1225/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire; présomption d'innocence
19. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
20. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu