Jurisprudence sur l’art. 10 CPP

420 arrêts

1. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; contraventions à la LContr
2. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
3. 1B_559/2021Ire Cour de droit pénal · 17.1.2022 Assassinat; exploitabilité d'un moyen de preuve (art. 113, 114, 140, 141 et 160 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; maxime d'accusation; mesure d'internement
4. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
5. 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
6. 6B_1295/2020Ire Cour de droit pénal · 26.5.2021 Arbitraire; présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
7. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; présomption d'innocence; arbitraire
8. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
9. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
10. 7B_740/2023IIe Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc
11. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
12. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
13. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
14. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
15. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
16. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
17. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
18. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
19. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
20. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance