Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 10 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
420 arrêts
- 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_946/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Vol, dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 6B_926/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
- 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
- 6B_920/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Injure; arbitraire
- 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
- 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
- 6B_888/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séquestration; présomption d'innocence
- 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
- 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
- 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
- 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
- 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
- 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
- 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo