Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 10 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

47 arrêts

  1. 7B_810/2024IIe Cour de droit pénal · 23.8.2024 Détention provisoire
  2. 7B_716/2024IIe Cour de droit pénal · 23.7.2024 Détention provisoire
  3. 7B_583/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  4. 7B_512/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  5. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  6. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  7. 6B_1016/2023Ire Cour de droit pénal · 19.3.2024 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  8. 2C_395/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  9. 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
  10. 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  11. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  12. 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  13. 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
  14. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
  15. 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
  16. 2C_931/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  17. 2C_468/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Détention administrative en vue du renvoi
  18. 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  19. 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre
  20. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert