Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 10 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
47 arrêts
- 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
- 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
- 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
- 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
- 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
- 6B_295/2022Ire Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
- 2C_253/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
- 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
- 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
- 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
- 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
- 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 2C_931/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_468/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Détention administrative en vue du renvoi
- 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre
- 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre