Jurisprudence sur l’art. 10 CPP

405 arrêts

1. 6B_1400/2021Cour de droit pénal · 20.12.2022 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités; expulsion, etc
2. 6B_1297/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
3. 6B_1287/2021Cour de droit pénal · 31.8.2022 Diffamation; arbitraire
4. 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
5. 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc
6. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
7. 6B_1116/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
8. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
9. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
10. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
11. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
12. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
13. ATF 147 IV 409Droit pénal · 2021DE Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal ; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
14. ATF 147 I 386Droit constitutionnel · 2021 Présomption d'innocence ; ordonnance de classement ; légitime défense
15. ATF 147 IV 259Droit pénal · 2021DE Exécution de la détention avant jugement (détention provisoire et pour des motifs de sûreté) dans un établissement d'exécution de peine
16. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
17. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
18. 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
19. ATF 145 IV 190Droit pénal · 2019DE Consignation d'une plainte orale au procès-verbal ; preuve de l'existence d'une plainte pénale valable ; désintérêt du lésé pour la procédure
20. 7B_54/2022IIe Cour de droit pénal · 28.8.2019 7B_54/2022 Pornographie (art. 197 al. 5 CP); compétence extraterritoriale des autorités suisse 7B_55/2022 Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illégale, séjour illégal, contravention à la LStup; arbitraire